Conditions de vente

1. Objet

Les CGV définissent les conditions dans lesquelles CallRecrute propose des abonnements de publication d'offres d'emploi et des services de sponsorisation aux entreprises du secteur BPO au Maroc.

2. Prix et TVA

Tous les prix sont exprimés en dirhams marocains (MAD) hors taxes (HT). La TVA applicable au Maroc est de 20 %. Les tableaux ci-dessous indiquent les prix HT et TTC pour chaque offre.

3. Commande et facturation

1. L'entreprise soumet une demande d'abonnement ou de sponsorisation via la plateforme.
2. CallRecrute émet une proforma dans les 24 heures ouvrées suivant la demande.
3. L'entreprise procède au virement bancaire en indiquant le numéro de proforma en référence.
4. Après réception et validation du paiement, l'abonnement ou la sponsorisation est activé(e) manuellement par CallRecrute.

4. Modes de paiement

Le seul mode de paiement accepté est le virement bancaire.

Aucun paiement par carte bancaire, chèque ou espèces n'est accepté.

5. Délai d'activation

L'activation est réalisée manuellement dans un délai de 48 heures ouvrées après réception et vérification du virement bancaire. CallRecrute notifie l'entreprise par email dès l'activation.

6. Facturation électronique

Une facture électronique (PDF) est émise et transmise par email après chaque activation. Les factures sont disponibles dans l'espace recruteur, sous l'onglet « Facturation ».

7. Droit de rétractation

Conformément à la nature B2B des services proposés et à la mise à disposition immédiate du service dès activation, aucun droit de rétractation ne s'applique aux abonnements et services de sponsorisation souscrits sur callrecrute.ma.

8. Suspension pour non-renouvellement

À l'expiration de l'abonnement, si celui-ci n'est pas renouvelé, les annonces publiées sont automatiquement archivées et l'accès aux fonctionnalités de publication est suspendu. Les données du compte restent accessibles pendant 12 mois.

9. Résiliation et remboursement

En cas de résiliation à l'initiative de l'entreprise, aucun remboursement ne sera effectué pour la période restante. En cas de défaillance de service imputable à CallRecrute, un remboursement au prorata de la période non consommée pourra être accordé. En cas de force majeure, les conditions seront appréciées au cas par cas.

10. Sponsorisation — conditions spécifiques

• La sponsorisation ne peut être activée que sur une annonce dont le statut est « Publiée » et dont l'entreprise dispose d'un abonnement actif.
• Si l'annonce sponsorisée est dépubliée ou archivée avant la fin de la période de sponsorisation, la sponsorisation prend fin sans remboursement du solde restant.
• Une seule sponsorisation active est autorisée par annonce à la fois.

11. Médiation et litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. Les réclamations doivent être adressées par email à contact@callrecrute.ma. En l'absence de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, les tribunaux marocains seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux CGV : contact@callrecrute.ma